Documentations publiées
 | 06/05/2011 - Prestations proposées par les services fiscaux aux collectivités territoriales Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Notice d'information support cédérom des fichiers fiscaux Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Dessins SIRENE Dessin détaillé du fichier SIRENE Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Description Fichier Rôles TP Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Description Fichier Rôles TF Descriptif du trace d'enregistrement du fichier-rôles des taxes foncières. Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Description fichier Liste 41 Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Description fichier des locaux vacants 2 Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Description fichier des locaux vacants Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Description du fichier Rôle TH Descriptif du trace d'enregistrement du fichier-rôle de taxe d'habitation Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
| 06/05/2011 - Cadre juridique transmissions des services fiscaux aux collectivités Présentation des principes qui régulent les transmissions des fichiers fiscaux aux collectivités locales. Article proposé par Andréa WAGNER - Consultante en fiscalité |
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