Versement transport

 

Les transports urbains occupent depuis plusieurs années une place prépondérante dans le processus de réduction des gaz à effet de serre. Parallèlement, la tension sur les ressources des collectivités n’a jamais été aussi forte.

Aujourd’hui, plus de 81% des AOM ont instauré le VT et plus de la moitié appliquent le taux plafond : la mise en place d’un observatoire du versement transport est plus que jamais d’actualité.

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Claire LACOUR - Responsable de pôle

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Observatoire du Versement Transport

Mise en place d’un observatoire du VT

De par ses modalités de recouvrement, la complexité des informations communiquées mais aussi la diversité des problématiques qui y sont attachées, le Versement Transport est bien souvent peu suivi au sein des Autorités Organisatrices de la Mobilité.

Afin d’avoir une vision claire de votre produit ainsi qu’un aperçu du potentiel d’optimisation de votre recette, nous mettons en place pour vous un observatoire du Versement Transport. A l’issue de ces premières constations, vous pourrez choisir de nous confier le suivi quotidien de votre recette ou bien confier cette tâche à un interlocuteur dédié en interne.

Missions d'accompagnement

Nos formules d’accompagnement

Afin de pouvoir aider les AOM qui n’auraient pas la possibilité de dégager du temps pour suivre leur recette, FININDEV a conçu une gamme de 3 forfaits d’accompagnements. Grâce à notre double compétence, vous bénéficiez à la fois d’un suivi et d’une analyse réalisés par nos consultants experts dans le domaine et d’une grande autonomie puisque l’offre « Plus » vous permet d’utiliser certaines fonctions de notre progiciel Mobilae durant toute la durée de l’accompagnement.

Forfait Essentiel :

  • Intégration mensuelle de vos fichiers ACOSS, URSSAF,MSA, montants de compensation et P503 associés.
  • Une note statistique annuelle sur le produit VT de la dernière année connue, sur la base des documents communiqués par vos soins.

Forfait Expert :

  • L’intégration mensuelle de vos fichiers ACOSS, URSSAF,MSA, montants de compensation et P503 associés.
  • Une note statistique annuelle sur le produit VT de la dernière année connue, sur la base des documents communiqués par vos soins.
  • Une note de synthèse trimestrielle, mesure des écarts et statistiques des évolutions.
  • Un rapport de préconisations d’optimisations à mener par l’AOM sur la taxe Versement Transport.

Forfait Premium :

  • L’intégration mensuelle de vos fichiers ACOSS, URSSAF(EP28 et anciens formats),MSA, montants de compensation et P503 associés.
  • Une note statistique annuelle sur le produit VT de la dernière année connue, sur la base des documents communiqués par vos soins.
  • Une note de synthèse trimestrielle, mesure des écarts et statistiques des évolutions.
  • Un rapport de préconisations d’optimisations à mener par l’AOM sur la taxe Versement Transport, incluant une réunion de restitution dans vos locaux, frais de déplacement inclus en métropole.
  • Une note de simulation annuelle d’évolution de taux, périmètre, ou masse salariale incluant 1 réunion de restitution dans vos locaux,
    frais de déplacement inclus en métropole.

Formation « Expertise »

De plus en plus d’AOM, conscientes que le Versement Transport est une recette majeure pour le financement des transports urbains au sein de leur structure, font le choix de confier la mission de suivi et d’optimisation de cette recette à une personne dédiée en interne plutôt qu’à un cabinet extérieur. Ce changement de positionnement nécessite bien souvent un recrutement ou une montée en compétence en interne et une très bonne connaissance de la matière.

Pour faciliter la création puis la prise en main de l’observatoire, nous avons conçu un programme de perfectionnement sur une année, durant laquelle nous accompagnons régulièrement la personne référente à travers différentes études et travaux que nous réalisons avec elle. Au-delà de la formation initiale au progiciel Mobilae, ce programme vise à instaurer un suivi plus complet et plus large que la simple utilisation de notre outil.

Missions ponctuelles

Réalisation de simulations

Dans le cadre d’une préparation budgétaire, d’un projet d’extension de réseau ou même de territoire, les AOM ont besoin d’estimer les recettes potentielles de Versement Transport. Nous réalisons pour vous une étude basée sur l’analyse de vos propres données et tenant compte d’éventuelles modifications législatives. Nous pouvons estimer un produit lié à une extension de périmètre, une évolution de taux ou simplement mesurer l’impact d’une modification potentielle du champ d’assujettissement des entreprises. En fonction de vos besoins, ce travail peut faire l’objet d’une mission répondant à un besoin ponctuel mais est aussi intégré chaque année dans notre forfait Premium.

Rapport de préconisations d’optimisation

Initier une démarche d’optimisation du Versement Transport peut s’avérer délicate sur plusieurs points : volonté politique, manque de temps ou d’expérience métier, relations avec les URSSAF, difficultés d’analyse liées aux fichiers communiqués…

Nos consultants mettent leur expérience à profit en réalisant pour vous un rapport de préconisations et de pistes de signalements potentiels à transmettre à votre URSSAF de référence. Cette mission inclut un rapport de restitution complet et rédigé, une liste des signalements organisée par motifs à transmettre à votre référent régional ainsi qu’un support de présentation remis à l’issue de la réunion de restitution auprès de votre direction ou de vos élus.