La suppression de la CVAE :
élucubration de l’exécutif, hantise des collectivités
En raison de leur prétendue déconnexion des performances économiques des entreprises, les impôts de production font l’objet, depuis novembre 2020, de mesures de réduction et d’abaissement afin de renforcer la compétitivité et l’attractivité du territoire français.
Concrètement, cela s’est traduit par trois mesures phares :
- L’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET)
- La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable.
- La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Il aurait été possible d’en rester là mais dans une lettre adressée le 26 mars 2022 aux maires, le Président de la République a confirmé son intention de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Le projet de suppression de la dernière fiscalité locale des entreprises pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Très peu bénéfique à celles qui souffrent le plus, cet allégement va profondément ébranler la capacité d’action des collectivités locales.
Comment les collectivités peuvent-elles se préparer à une nouvelle coupe fiscale ?
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