Finances locales

 

Le Pôle Finances locales constitue l’un des secteurs historiques de FININDEV.

Le regroupement de nos interventions en 4 thématiques permet de répondre efficacement à vos attentes et de disposer d’une expertise performante.

 

 

Votre interlocuteur

Philippe BAUDOIN - Responsable de pôle

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Analyse et stratégie financière et fiscale

Analyse financière rétrospective et prospective

La perte progressive de l’autonomie financière des collectivités ne peut être maîtrisée que par un recours aux techniques d’analyse financière et de consolidation des risques (budget principal et budgets annexes). A partir du bilan de la santé financière de votre collectivité, FININDEV décline les différentes stratégies prospectives et évalue la sensibilité à des variables clés (capacités d’autofinancement, d’investissement et d’endettement).

Notre analyse permet de définir les marges de manœuvre financières et fiscales et de mettre en œuvre les mesures visant à respecter la stratégie validée. Notre accompagnement peut également prendre la forme d’un audit de début, mi et fin de mandat.

Dotations de l’Etat et mécanismes de péréquation

Dans le cadre des missions d’analyses financières, nos experts contrôlent et simulent les mécanismes de péréquation verticale (DGF et composantes DSU, DSR, DNP) et horizontale (FPIC). Nos analyses vous permettent d’optimiser les dotations et de mettre en place de véritables critères de péréquation.

Mise en œuvre et pilotage de Plans Pluriannuels d’Investissement

La planification de vos investissements revêt une importance accrue à l’approche d’échéances électorales qui nécessitent la mise en perspective des projets de votre prochain mandat pour en apprécier la faisabilité au regard de la situation financière de votre collectivité.

FININDEV propose ainsi un accompagnement personnalisé qui permet de :

  • Recenser, programmer et hiérarchiser vos projets ;
  • Procéder aux arbitrages nécessaires, en fonction de l’analyse des plans de financement et dans le respect des équilibres financiers à long terme;
  • Piloter la démarche en mobilisant tous les acteurs.

Diagnostic et préconisations

 

Accompagnement au cycle budgétaire

Élaboration et rédaction des CA, ROB et budgets

Nos consultants vous accompagnent dans toutes les problématiques liées au cycle budgétaire :

  • Rapport d’Orientations Budgétaires
  • Élaboration et exécution des budgets
  • Comptes Administratifs

Optimisation de la gestion budgétaire et comptable

FININDEV accompagne les collectivités dans la mise en œuvre et l’optimisation des différentes procédures budgétaires et comptables :

  • Élaboration de règlements financiers et guides des procédures
  • Mise en place des AP/CP
  • Organisation des circuits comptables

Intercommunalité

Création, transformation et évolution des périmètres

Dans le cadre de la loi NOTRE, une rationalisation des périmètres des intercommunalités est mise en place.

Notre accompagnement vise à présenter les enjeux de l’évolution du périmètre concerné et à étudier les impacts financiers et fiscaux pour le nouveau groupement, les communes membres et les contribuables (ménages et entreprises).

Notre action constitue pour les acteurs locaux un véritable appui à la définition et à la hiérarchisation des intérêts communautaires et un éclairage sur les modifications à envisager par rapport aux compétences actuelles.

Pacte financier et fiscal

Dans un contexte inédit de réduction des financements publics, la mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal constitue une opportunité de renforcer et de repenser la solidarité au sein des ensembles intercommunaux.

FININDEV propose ainsi un accompagnement personnalisé qui permet de définir, de formaliser et de contractualiser un accord global entre les communes et la communauté, dans une perspective à moyen terme, en répondant à la question suivante : qui fait quoi et avec quels moyens ?

Selon les choix politiques et le contexte économique local, notre démarche s’articule autour des 4 leviers suivants :

  • Le levier fiscal : coordination des politiques fiscales, renforcement de l’équité fiscale
  • Le levier transfert de charges : optimisation des dotations de l’Etat, juste évaluation des charges transférées, fixation des AC, maximisation de la DGF
  • Le levier péréquation : allocation optimale des ressources, solidarité communautaire (DSC), contractualisation des fonds de concours
  • Le levier investissement : fixation d’un niveau d’investissement soutenable, mise en place d’un PPI de territoire

Evaluation des transferts de compétences et accompagnement de la CLETC

Notre expertise financière vise à proposer, évaluer et mettre en œuvre des transferts de compétences qui permettent au bloc communal d’optimiser son action, en tenant compte du contexte territorial, financier et fiscal.

FININDEV propose également un accompagnement de la CLETC (rédaction des documents nécessaires, analyse des incidences financières et présentation des rapports).

 

Accompagnement à la gestion de la contrainte financière

Plans de redressement financier

Pour faire face aux difficultés financières rencontrées par certaines collectivités, FININDEV a mis en place une série de dispositifs visant à prévenir les risques, accompagner au redressement et participer à la restructuration financière.

Notre intervention consiste à proposer des objectifs précis, quantitatifs et qualitatifs de rétablissement des équilibres financiers.

Tableaux de bord et comptabilité analytique

Les tableaux de bord sont destinés à évaluer l’atteinte des objectifs par le biais d’indicateurs relatifs à l’ensemble des activités de la collectivité.

FININDEV propose un accompagnement personnalisé qui permet :

  • De doter l’organisation d’un système d’information
  • A chaque responsable d’une unité de gestion de disposer d’indicateurs synthétiques et de prendre des mesures correctives
  • De calculer les coûts analytiques des activités et/ou politiques publiques

Schéma de mutualisation des services

La loi de réforme des collectivités territoriales a introduit l’obligation d’élaborer un schéma de mutualisation des services. Etendue au sens large, la mutualisation comprend l’ensemble des outils de coopération entre une commune et sa communauté (mutualisation verticale) ou entre communes (mutualisation horizontale).

Notre méthodologie comporte 4 étapes :

  • Réalisation d’un diagnostic
  • Construction d’un plan d’actions
  • Définition des stratégies d’optimisation
  • Rédaction du rapport