De nombreuses collectivités sont confrontées à la croissance du coût de gestion des déchets. Sujet brulant pour nombre d’entre elles, étant donné qu’elle provoque crispations auprès des élus, et mécontentement des contribuables, car la conséquence de cette croissance est la hausse de la TEOM à laquelle sont contraints les collectivités, puisque le service doit s’autofinancer.
Pourquoi une telle croissance du coût de gestion des déchets ?
Celle-ci résulte d’un double phénomène : d’une part, la croissance de la TGAP, argument classique et souvent mis en avant par les collectivités ; d’autre part, la croissance du recyclage et de la valorisation, argument moins souvent mis en avant car contre-intuitif. Le recyclage et la valorisation des déchets ont un coût ! et bien souvent ils sont plus onéreux que la non valorisation.
Si le tri sélectif est mis en avant – à juste titre – pour ses bienfaits écologiques, le recyclage et la valorisation qui en résultent coûtent très chers, plus chers que l’enfouissement (ce qu’essaye de compenser la TGAP).
Face à cette croissance du coût de gestion de déchets, les collectivités sont contraintes d’accroitre leurs recettes en augmentant les taux de TEOM.
Le graphique ci-dessous présente la répartition de la population française par tranches de taux de TEOM : un majorité de français sont assujetti à une TEOM située en 6 et 12%. De fortes différences qui résultent de coûts de collecte très variables en fonction de la topographie et de la densité des territoires, ainsi que de coûts de traitement / valorisation / non valorisation très variables en fonction des choix de process.
Or ces coûts vont irrémédiablement continuer à croître. En effet, nombre de centre d’enfouissement seront à saturation dans les prochaines années, laissant des collectivités démunies avec leurs déchets. La réalisation de nouveaux centres d’enfouissement ou de nouvelles installations est souvent bloquée par des oppositions écologiques ou de voisinage. Les exutoires vont donc se raréfier.
Pour les syndicats de gestion de déchets, la donne a changé : le mode de tarification devient un nouvel enjeu, les changements de flux de production de déchets ayant modifiés les équilibres, et les collectivités souhaitent payer le juste tarif. Alors que les cotisations étaient souvent proportionnelles aux volumes d’OMr (Ordures ménagères résiduelles) produits, il est souvent nécessaire aujourd’hui de prendre en compte le coût réel des différentes filières, tout en prenant soin de prendre en considération les efforts de tri qui accroissent les volumes des filières les plus onéreuses.
Un travail d’ingénierie tarifaire nécessitant des simulations que FININDEV réalise pour plusieurs collectivités et syndicats.