Le financement participatif ou Crowdfunding est un mode de financement de projets par le public, il permet de récolter des fonds auprès des citoyens via une plateforme internet dans l’objectif de financer un projet. Si ce mode de financement a le vent en poupe chez les entrepreneurs, nombre de collectivités sont également attirées, espérant y trouver de nouvelles opportunités.
Jusqu’en 2015, les collectivités territoriales et leurs groupements n’étaient pas autorisés à confier à un organisme tiers l’encaissement de recettes propres pour leur compte, en lien avec une opération de financement participatif : ils devaient passer par un intermédiaire, association ou fondation, pour utiliser le financement participatif.
Le décret n° 2015-1670 de décembre 2015 a permis aux collectivités territoriales de disposer de ce nouveau mode de financement.
L’article D. 1611-32-9 (2°) du Code général des collectivités territoriales précise que « les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent confier à un organisme public ou privé l’encaissement de recettes relatives (…) aux revenus tirés d’un projet de financement participatif au profit d’un service public culturel, éducatif, social ou solidaire ». En dehors de ces domaines, la collectivité devra donc continuer de passer par un intermédiaire, association ou fondation.
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S’il existe différents types de financements participatifs, deux d’entre eux sont mobilisés par les collectivités :
- Le don avec ou sans récompense (c’est-à-dire une rétribution en nature) ;
- Le prêt.
Le don avec récompense sera à manier avec précaution par la collectivité. Toujours au regard de la règle de non affectation de recettes, la « récompense » s’apparenterait à une libéralité dont le principe est proscrit par la jurisprudence administrative. On privilégiera une formule de « prévente ».
Concernant le prêt, il reste un mode de financement classique dont les taux pratiqués actuellement sont nettement supérieurs au marché (pour attirer les contributeurs), et à ceux pratiqués par les établissements bancaires.
En conclusion, le financement participatif doit être considéré comme un moyen de communication et d’adhésion des citoyens à un projet, et non comme une réelle opportunité de financement. Ce financement permet en outre aux collectivités de communiquer largement sur ses projets et d’améliorer l’acceptabilité de ceux-ci en intéressant directement les citoyens.
Le projet doit dans tous les cas prévoir un budget important de communication, condition sine qua none pour attirer des prêteurs ou donateurs.
Les projets les plus attrayants parviennent à récolter de 30 à 50 k€. Récemment une commune n’est pas parvenue à récolter plus de 1000€ pour un festival.
Enfin, pour les communes intéressées, on notera différents points techniques :
- en termes de communication, la collectivité doit bien intégrer que l’argent versé pour un projet public est considéré comme de l’argent public. Selon la règle de non affectation des recettes, une personne publique ne peut pas garantir que les fonds issus du crowdfunding serviront effectivement à financer le projet pour lequel ils ont été collectés : l’argent récolté va dans le budget global de la collectivité.
- l’intermédiation en financement participatif n’est pas exclue de la réglementation de la commande publique. Les contrats conclus avec les plates formes de financement sont donc des marchés publics soumis à publicité et mise en concurrence préalable.
- La collectivité doit conclure une convention de mandat avec la plateforme qui doit obéir à certaines règles relatives à la comptabilité publique. Pour rappel, les conventions de mandat constituent une exception à l’exclusivité de la gestion des dépenses et recettes des collectivités par un comptable public.